CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

OLD WORLD INDUSTRIES, LLC. AVIS JURIDIQUES

 

Veuillez lire attentivement ces Modalités avant d’utiliser ce site.

Bienvenue sur le site Web d’Old World Industries, LLC. Les documents sont fournis par Old World Industries, LLC. et ses filiales et sociétés affiliées (« Old World ») sur ce site à titre de service envers ses clients et autres parties intéressées, à des fins de renseignement seulement. Les personnes qui accèdent au site et l’utilisent sont assujetties aux avis et conditions générales d’utilisation suivants. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces avis, modalités et conditions générales d’utilisation, n’utilisez pas le site et ne téléchargez aucun contenu de celui-ci.

 

Propriété du contenu

Tout le contenu (p. ex., textuel, graphique, logo et autre) apparaissant sur ce site, sauf indication contraire, est la propriété d’Old World Industries, LLC. et/ou de ses filiales et sociétés affiliées, 3100 Sanders Rd, Northbrook, IL 60062 États-Unis. Tous droits réservés.

 

Utilisation privée et non commerciale du contenu

Vous pouvez visualiser, copier, imprimer et utiliser le contenu de ce site uniquement pour votre usage personnel, à condition que : le contenu soit utilisé à des fins non commerciales uniquement; le contenu ne soit modifié en aucune façon; vous gardiez intacts les avis d’Old World et autres avis de propriété et qu’aucun graphique disponible sur le site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l’accompagne.

 

Aucune licence

L’utilisation du site n’inclut aucune licence expresse ou implicite ni aucun autre droit d’utilisation d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou de tout autre type de propriété intellectuelle figurant sur le site.

 

Aucune approbation

La référence à un produit, un processus, une publication, un service, une marque de commerce ou autre d’un tiers ne constitue ni n’implique nécessairement, et ne doit pas être interprétée comme, une approbation ou une recommandation par Old World.

 

Portée et avis de non-responsabilité internationaux

Le site peut être consulté par des utilisateurs du monde entier et peut contenir des références à des produits, programmes et services d’Old World qui ne sont pas disponibles ou qui sont interdits dans votre pays ou juridiction. De telles références n’impliquent pas qu’Old World ait l’intention de rendre ces produits, programmes et services disponibles dans votre pays ou juridiction ou que ces produits, programmes et services puissent y être légalement utilisés.

 

Non-confidentialité des renseignements soumis

Vous ne devez pas transmettre de renseignements que vous considérez comme confidentiels ou exclusifs par l’intermédiaire du site. Tout renseignement que vous transmettez par l’intermédiaire du site (y compris les concepts, les idées, le savoir-faire ou les suggestions) sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et Old World n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces renseignements et aura le droit illimité de les reproduire, de les incorporer, de les divulguer, de les distribuer et de les utiliser de toute autre manière, sans limitation et à toute fin.

 

Déclaration de confidentialité

L’accès au site est contrôlé. Les URL de la demande, l’ordinateur à l’origine de la demande et l’heure de la demande sont enregistrés à des fins de statistiques d’accès et de sécurité. L’utilisation du site constitue un consentement à cette surveillance.

Nous pouvons recueillir et utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez pour commercialiser des produits et des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de cette nature de notre part, veuillez nous indiquer le contexte dans lequel vous avez fourni vos renseignements personnels et nous ferons un effort raisonnable pour corriger la base de données de manière à ce que vous ne receviez pas de communications de notre part.

 

Témoins

Lorsque vous utilisez le site, nous pouvons stocker des renseignements (communément appelés un « témoin ») sur votre ordinateur. Les témoins nous permettent de vous reconnaître lorsque vous utilisez le Site lors de visites ultérieures. Vous pouvez effacer ou bloquer le stockage des témoins de votre ordinateur si vous le souhaitez. Consultez le manuel d’utilisation de votre ordinateur pour obtenir des renseignements sur le blocage des témoins.

 

Avis de non-responsabilité sur la disponibilité du site

Le site peut être indisponible de temps à autre en raison d’une maintenance de routine ou d’urgence, d’une défaillance électronique, matérielle, mécanique, logicielle, de télécommunication ou d’un fournisseur tiers, ou pour d’autres raisons relevant ou non du contrôle d’Old World. Old World ne sera pas tenue responsable de l’indisponibilité ou du temps d’arrêt du Site.

 

Aucune garantie

Des efforts raisonnables sont déployés pour assurer l’exactitude et l’intégrité des renseignements affichés sur le site. Ces renseignements peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis. Old World ne peut être tenue responsable des erreurs d’impression, des renseignements obsolètes ou incorrects, des inexactitudes techniques ou tarifaires, des erreurs typographiques ou de toute autre erreur apparaissant sur le site. Le site et tous les renseignements affichés sur celui-ci sont fournis « tels quels ». Old World ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’adéquation, la disponibilité, l’exhaustivité, le contenu, la fonctionnalité, le fonctionnement ou la pertinence du site ou des renseignements qui y sont affichés. L’utilisation de ce site ne crée, n’étend, ne supprime ni ne réduit aucune représentation ou garantie concernant les produits ou services achetés sur le site. En utilisant le site, vous assumez le risque que les renseignements qu’il contient soient inexacts, incomplets, obsolètes ou qu’ils ne répondent pas à vos besoins et exigences. OLD WORLD DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT CE SITE ET LES INFORMATIONS, GRAPHIQUES ET DOCUMENTS QU’IL CONTIENT.

 

Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, OLD WORLD NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE DOMMAGES OU PERTES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DE FAIT DES PRODUITS OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE), D’UNE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.

 

Droits d’auteur et marque de commerce

La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu (par exemple, textuel, graphique et autre) apparaissant sur ce site, ainsi que le logiciel utilisé sur le site, est protégée par les lois des États-Unis d’Amérique, y compris ses lois sur le droit d’auteur. Ni le contenu ni le logiciel ne peuvent être utilisés par vous sans le consentement exprès et écrit d’Old World.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur le site sont soit la propriété d’Old World, soit utilisés avec l’autorisation d’un tiers. Ils sont protégés par les lois des États-Unis d’Amérique, y compris ses lois sur les marques de commerce, ainsi que par les lois sur les marques de commerce des pays étrangers. Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce, aucun logo ou aucune marque de service figurant sur le Site sans le consentement écrit exprès d’Old World.

 

Hyperliens

Le site comporte des liens vers des sites de tiers pour la commodité des utilisateurs d’Internet. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un autre site, sachez que vous n’êtes plus sur notre site et que vous êtes soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du nouveau site. Old World n’a aucun contrôle sur le contenu de tout site Web de tiers et Old World n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de tout site de tiers. Sauf indication contraire expresse, Old World, n’approuve pas, ne garantit pas les produits, services ou renseignements affichés ou offerts sur tout site de tiers.

 

Sécurité du site

Toute tentative de votre part de porter atteinte à la sécurité du site peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Les violations de la sécurité du site comprennent : les tentatives d’analyse ou de test de la vulnérabilité de tout système ou sous-système; le piratage informatique; et/ou la transmission de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement, de robots d’annulation, de pourriels ou de courriers électroniques en masse et/ou d’autres programmes informatiques dans l’intention d’endommager, de détruire ou de perturber la fonctionnalité de ce site.

Bien que nous puissions surveiller les groupes de discussion ou les babillards électroniques qui peuvent être associés au site, nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces groupes de discussion ou babillards électroniques ou quant aux erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou blasphèmes qui pourraient y être rencontrés.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de violation ou de tentative de violation des présents avis, conditions générales d’utilisation.

Si vous n’êtes pas satisfait du présent site ou des avis, conditions d’utilisation, politiques ou pratiques d’Old World dans le cadre de l’exploitation du site, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le présent site.

 

Dispositions diverses

Modifications des Conditions.  Nous pouvons modifier les avis, conditions générales d’utilisation et modalités de ce site à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis, et ces modifications et changements entreront en vigueur dès leur publication. En utilisant ce site, vous acceptez les avis, conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre visite sur le site.

Respect de la législation.  Les parties conviennent de se conformer à l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et règlements internationaux, fédéraux, étatiques, locaux ou autres applicables, dans la mesure où ils affectent leurs obligations respectives en vertu des présentes.

Règlement des litiges et droit applicable. Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État de l’Illinois, à l’exclusion des règles de conflit de lois qui appliqueraient la loi d’une juridiction différente. Toute action en justice, poursuite ou procédure relative au présent Contrat sera exclusivement portée devant le tribunal fédéral de Chicago, Illinois, et vous et Old World consentez par les présentes à la compétence dudit tribunal pour toutes les questions découlant du présent Contrat.

Réparation équitable. L’utilisateur accepte et reconnaît que les avis, conditions d’utilisation, obligations et restrictions du présent Contrat sont raisonnables et conçus pour protéger les intérêts commerciaux légitimes d’Old World et qu’ils ne sont pas vagues, trop larges ou indéfinis. L’utilisateur convient donc que si un avis, une modalité, une condition d’utilisation, une obligation ou une restriction concernant la propriété intellectuelle d’Old World est violé, les dommages causés à Old World peuvent être difficiles ou impossibles à déterminer. Par conséquent, et en plus de tout autre recours qu’Old World peut avoir en vertu de la loi en cas de violation, Old World a droit à une injonction ou à toute autre mesure équitable.

Divisibilité.  Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inopérante, les autres dispositions du présent Contrat seront considérées comme valides et opérationnelles et, dans la mesure du raisonnable et du possible, il sera donné effet à l’intention manifestée par la disposition jugée invalide ou inopérante. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déterminerait qu’une disposition du présent Contrat ou son application est inapplicable en raison de sa durée ou de sa portée, vous et Old World convenez que ledit tribunal, en prenant cette décision, aura le pouvoir de réduire la durée et la portée de ladite disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et que le Contrat dans sa forme réduite sera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

Renonciation. Aucun cours de négociation ni aucun défaut d’agir en cas de violation du présent Contrat ne peut être interprété contre Old World comme une renonciation à son droit d’agir à l’avenir. La renonciation à toute violation d’un terme ou d’une condition d’utilisation du présent Contrat ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure du même terme ou de tout autre terme ou condition. Le fait que Old World ne fasse pas valoir ses droits ou ne cherche pas à obtenir des recours en cas de violation du présent Contrat ne porte pas préjudice aux droits de Old World ou aux recours disponibles en cas de violation ultérieure par vous.

Intégralité du Contrat.  Le présent Contrat constitue l’accord complet et définitif entre Vous et Old World concernant l’utilisation du site. En utilisant le site, vous déclarez que vous ne vous êtes pas appuyé sur des déclarations antérieures, qu’elles soient expresses ou implicites, orales ou écrites, ou sur une incitation ou un accord antérieur de quelque nature que ce soit. Tous les accords, représentations, termes ou conditions d’utilisation antérieurs concernant l’utilisation du site sont annulés et remplacés par le présent Contrat. Aucun amendement ni aucune modification des conditions du présent Contrat ne liera Old World à moins ou jusqu’à ce qu’il soit consigné par écrit par Old World et placé sur le site.